La folle rumeur sur la récupération de l'eau de pluie
Internet bruisse de rumeurs et peu sont vérifiées. La Tête dans les Pâquerettes s’est penchée un des derniers bobards en date. Il serait désormais interdit d’arroser son jardin avec de l’eau de pluie. Cette information, si elle était vraie, serait effectivement inquiétante.
Tout commence avec une conversation où un ami vous glisse : « Tu savais que Macron a interdit d’arroser le potager avec l’eau de pluie ? » Tiens donc ! Et comment il fait, le président de la République, pour empêcher les averses ? « Non, non, c’est l’arrosage avec la récupération des eaux des toits ! » L’esprit normatif français est tel que cela semble presque possible. Mais tout de même… Vérification faite : l’État a effectivement émis un décret fin août. Il porte à la fois sur les eaux usées traitées et les eaux de pluie. Autre fait : le texte juridique, notamment certains articles, peut porter à confusion et ne semble compréhensible que par des juristes. L’incompréhension vient du fait qu’il est indiqué dans ce fameux décret que l’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n’est pas possible dans les locaux à usage d’habitation ou pour l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
Il n’en fallait pas plus pour affoler la Toile. Une vidéo et une pétition plus tard… la machine s’emballe et la rumeur enfle ! Le site Les Surligneurs vient mettre les points sur les i. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université de Paris-Saclay rappelle que selon le Code civil, “tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds”. Chacun reste donc propriétaire des eaux pluviales tombées chez lui. Quelques restrictions subsistent néanmoins notamment pour les bâtiments accueillant du public. L’utilisation d’eau de pluie reste interdite dans les crèches, les écoles, les établissements de santé, d’hébergement de personnes âgées, les cabinets médicaux et dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine.
Autre domaine dans lequel l’utilisation de l’eau de pluie est interdite, l’alimentation. En effet, que ce soit la préparation, la cuisson, la vaisselle, l’hygiène du corps ou encore du linge, l’usage de celle-ci est complètement prohibée, et ce, pour des raisons de santé. Il en va de même pour les piscines, les bains à remous ou l’arrosage des espaces verts pour certains bâtiments. Bref, ce décret, rédigé dans des termes juridiques, n’a que vocation à faire le point sur les usages de l’eau de pluie et des eaux usées dans le domaine sanitaire et non selon le Code de l’environnement. Rien à voir avec l’arrosage du jardin… Vous pouvez toujours installer des récupérateurs d’eau de pluie !
L’État devrait continuer à émettre des textes juridiques en matière d’eau dans les années à venir. la France est en retard. Seulement 1 % des eaux usées sont réutilisées en France, un chiffre bien inférieur à ceux que l’on peut observer dans d’autres pays de l’Union européenne comme l’Espagne ou encore l’Italie, où ce taux monte à 10 %.
