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Compostage obligatoire : ce que dit vraiment la loi
Depuis le 1er janvier 2024, la loi impose le recyclage des déchets alimentaires. Mais que dit vraiment la loi AGEC ? On fait le point…
Compostage obligatoire : ce que dit vraiment la loi
La rumeur court depuis quelques mois : le compostage serait devenu obligatoire pour les particuliers. Il faut nuancer. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a été votée en février 2020. Elle impose l’indice de réparabilité, l’impression des tickets de caisse à la demande, la suppression des emballages plastiques pour les fruits et légumes, la fin de la vaisselle jetable…
Depuis le 1er janvier 2024, les communes doivent aussi mettre en place des solutions pour que les Français puissent trier leurs « déchets organiques putrescibles » selon les termes du gouvernement. Il n’y a pas d’impératif sur la méthode : cela peut être des composteurs collectifs ou individuels, des bornes de tri…
Il n’y a pas d’obligation de compostage en 2024, mais plutôt une obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. En clair, tout le monde devra trier ses biodéchets, mais ce sont bien les collectivités qui devront proposer aux habitants une solution de tri à la source de leurs déchets alimentaires »
Les particuliers sont donc censés disposer d’une solution. C’est loin d’être le cas. Selon l’association Zéro Waste France, seule la moitié, voire le quart, de la population française sera convenablement équipée. Au-delà de l’obligation légale, il y a surtout un impératif écologique : un tiers du contenu des poubelles des Français est constitué de déchets alimentaires. Cela représente 83 kg de déchets par habitant et par an. Ce tri permettrait d’éviter 800 000 tonnes de gaz à effet de serre.
Reste une question : le compostage n’est pas toujours évident surtout en ville (A lire : la recette d’un bon compost)… Les urbains qui vont devoir composter eux-mêmes leurs biodéchets ne disposent souvent que de déchets verts. Or il faut des déchets bruns (feuilles mortes, branches sèches…) pour équilibrer le compost. Le compostage collectif s’avère dans ce cas bien plus efficace !
Que risque-t-on ?
Aucune amende n’est prévue pour les municipalités qui ne respectent pas la nouvelle règle. En revanche, la loi s’applique aux particuliers quand le dispositif de tri est mis en place. Le texte est difficilement compréhensible : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte, ou de tri des ordures. »
Où en est-on aujourd’hui ?
Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, le déploiement reste très hétérogène selon les communes et les régions. Néanmoins les progrès sont notables. Le nombre de Français ayant accès à une solution de compostage a fortement augmenté.
À la fin de l’année 2023, moins d’un tiers des Français disposaient d’un composteur. Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, au 1er juillet 2024, ils étaient 39,3 %, soit près de 27 millions de Français, 7 millions de plus qu’un an plus tôt. Un nombre qui, toujours selon le ministère, a doublé en deux ans.
Et les Français se forment au compostage ! La progression est donc très nette et la dynamique en place. Pour autant, on est encore loin du 100 % visé par le texte de loi.
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